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Crédit bail

Vous choisissez l’équipement professionnel, objet de la demande de crédit bail , qui vous convient, avec le fournisseur de votre choix et vous en négocier son prix.

Après accord de financement et signature du contrat de crédit bail, nous achetons le bien et vous le louons pour une durée fixée avec une promesse de vente, en fin de contrat, pour un montant convenu dès la signature du contrat de crédit-bail.

Les avantages du crédit bail :

La durée du crédit bail varie de 3 à 7 ans en fonction de la nature du matériel financé et de votre souhait ;
Vous avez la possibilité de mettre un premier loyer majoré, jusqu’à 20% du prix TTC;
Les loyers du crédit bail peuvent être linéaires ou dégressifs ;
La périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle, voir annuelle :
Le crédit bail permet un financement jusqu’à 100% du prix TTC, vous laissant votre trésorerie disponible ;
Les loyers du crédit bail passent en charges et sont intégralement déductibles pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ;
En crédit bail, vous n’avez pas d’avance de TVA à faire, elle est payée sur les loyers, son paiement et donc étalé dans le temps.

Le crédit bail est apparu en France après la Seconde Guerre Mondiale et a été réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Le crédit bail, importé des USA sous le nom de leasing, est un moyen de financement surtout adapté à l'industrie et à l'artisanat mais qui permet une grande souplesse au niveau de la vie économique de l'entreprise.

Le Principe du crédit bail

Le crédit bail est une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe du crédit bail est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une contrepartie pécuniaire. A l'issue de ce contrat de crédit bail, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé dès l'origine du contrat de crédit bail.
Ce contrat fait donc intervenir trois parties :

Le vendeur

Le bailleur : le propriétaire du bien d'équipement et qui attribue au "preneur" le droit d'utilisation de ce bien en contre partie d'un loyer, et ce pendant toute la durée contrat de crédit bail. Ce sont le plus souvent des sociétés de crédit bail qui font office de bailleur.

Le preneur : l'utilisateur du bien d'équipement loué en crédit bail par le bailleur.

Le contrat de crédit bail

Le contrat de crédit bail est triple :

Le mandat d'achat : c'est le contrat de crédit bail qui détermine l'acquisition par la société de crédit-bail (l'acheteur) du bien choisi par l'entreprise locataire. Il est passé entre le fournisseur et l'acheteur.

Le contrat de location : il lie l'entreprise de crédit bail et le preneur. Sa durée correspond de manière générale à celle de l'amortissement fiscal du bien financé.

La promesse unilatérale de vente : le locataire a ainsi la possibilité et non l'obligation de prendre possession du bien une fois terminée la période de location fixée dans le contrat de crédit bail. Pour cette acquisition, l'utilisateur du bien doit s'acquitter d'une certaine somme dont le montant est fixé à l'avance dans le contrat de crédit bail et correspond à la valeur résiduelle.

Lors de la conclusion du contrat de crédit bail, plusieurs points peuvent être à négocier : tout d'abord le prix de vente et les modalités de paiement mais surtout la durée du bail (qui doit correspondre autant qu'il est possible à vos besoins pour les prochaines années)

Les taxes qui s'appliquent dans le cadre du contrat de crédit bail sont comprises dans les versements.

Deux catégories d'agents économiques peuvent établir des contrats de crédit bail :

les financiers
Il s'agit des banques et des établissements financiers spécialisés dans le crédit bail.

les fournisseurs
Il arrive que les fournisseurs proposent les services d'une société de crédit bail.

L'organisation d'une société de crédit bail peut adopter toutes les formes juridiques. Elle peut être coopérative, mutualiste, capitaliste ou même associative.

Les modalités du crédit bail

Les obligations du preneur :

Le locataire choisit en général le matériel, objet du contrat de crédit bail, et en définit les caractéristiques techniques. Il doit en contrepartie le maintenir en bon état et l'entretenir contre l'usure normale.
Les loyers sont versés par le locataire à échéance fixe pendant toute la durée du contrat de crédit bail.
Comme dans tous les autres baux, le preneur est tenu d'assurer les équipements loués en crédit bail.

Les obligations du bailleur :

Il doit acheter le bien, objet du crédit bail, qui a été au préalable choisi par le preneur.
Il a l'obligation ensuite de remplir toutes les formalités liées à la possession des biens, notamment celle de publicité destinée à avertir les tiers de son droit de propriété sur les biens utilisés par le preneur figurant dans le contrat de crédit bail.
Une fois que le preneur est en possession du bien, objet du crédit bail, le bailleur doit lui en laisser complète jouissance.

Le bien :

Le contrat de crédit bail ne concerne que des biens meubles qui serviront dans le cadre d'une entreprise et de son exploitation.
Le bien d'équipement, financé en crédit bail, possède deux valeurs : La valeur initiale du crédit bail (prix d'achat) : elle représente le coût du bail. Le total des paiements majoré des frais d'intérêt. La valeur résiduelle : c'est la valeur de l'équipement lors de l'expiration du contrat de crédit bail.

Les avantages du crédit bail :

Pour un même bien, les paiements de location en crédit bail sont habituellement moins élevés que les mensualités de remboursement d'un prêt. Si votre entreprise a un besoin important de trésorerie, il peut être plus avantageux de louer votre équipement en crédit bail.

En crédit bail, l’entreprise n’a pas d’avance de TVA à payer, le bailleur règle le montant total TTC des biens pris dans le contrat de crédit bail, ; le locataire payant la TVA sur les loyers et récupérant ceux-ci après paiement de chaque loyer de crédit bail.

Les loyers du crédit bail sont passés en charge, ils peuvent être linéaires ou dégressifs et un ou plusieurs loyers majorés peuvent être pris.

Le crédit bail est une formule souple et avantageuse pour les entreprises qui sont amenées à renouveler leurs équipements.

Le bien loué, en crédit bail, ne figure pas sur le bilan de l'entreprise locataire dans la mesure où il ne lui appartient pas, bien que la loi prévoie l'obligation de stipuler dans la rubrique "engagements hors bilan" de l'annexe, le montant restant à verser jusqu'à la fin du contrat de crédit bail.

Le crédit bail permet de vous équiper sans délai, en matériels productifs d'un montant important.

Le crédit bail permet de devenir propriétaire au terme du contrat de crédit bail tout en préservant votre trésorerie et votre capacité d'emprunt Le crédit bail permet d’optimiser votre fiscalité et améliorer la présentation bilancielle

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